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Utilisation du matériel dans notre site Web

1. La compagnie Renée's Gourmet Foods Inc. (ci-après dénommée RGFI) contrôle et est le propriétaire de tous les matériaux disponibles sur les sites Web de RGFI, et ces matériaux sont protégés par des lois internationales sur le droit d’auteur. En visitant ce site, vous acceptez de ne pas réutiliser les matériaux contenus sur renees.com ou sur tout autre site Web qu’exploite RGFI ou ses sociétés affiliées. Plus particulièrement, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, publier à nouveau, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel contenu dans nos sites à moins d’approbation écrite préalable. Cependant, vous pouvez télécharger à un ordinateur des matériaux contenus sur les sites de RGFI pour votre utilisation personnelle non commerciale; vous n’avez pas la permission de copier en plus ou de modifier les matériaux que vous avez téléchargés.

Le matériel que vous soumettez à ce site

1. Toutes les informations, y compris les graphiques, que vous communiquez à RGFI au moyen de ce site (sauf les renseignements personnels que nous nous engageons à protéger conformément à notre Politique de confidentialité) deviennent automatiquement et restent la propriété de RGFI. Ceci restera valable même si cet accord est résilié. Par conséquent, les conditions suivantes s’appliquent à toutes les remises de matériel :

   1. RGFI n’est pas obligé de traiter vos envois de manière confidentielle;
   2. Vous ne pouvez pas poursuivre RGFI en justice pour avoir utilisé les idées que vous avez remises, y compris, mais sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicité;
   3. Si RGFI utilise vos envois ou toute similitude de vos envois, RGFI n’est pas obligé de vous rémunérer, vous ni personne d’autre; et
   4. RGFI reste exclusivement propriétaire de tout droit (présent et futur) des envois de tout genre. RGFI peut les utiliser librement dans tout but, sans vous rémunérer, vous ni personne d’autre.
2. Vous reconnaissez être responsable de tout envoi; ceci veut dire que vous êtes responsable du message, y compris sa légitimité, sa fiabilité, son acceptabilité, son originalité et ses droits d’auteur.

Limitation des responsabilités

1. RGFI ne sera pas responsable pour les dommages ou lésions associés à l’utilisation de ses sites, y compris (mais sans s’y limiter) les dommages ou lésions causés par les situations suivantes : l’utilisation, ou l’utilisation impossible, des sites; l’utilisation, ou l’utilisation impossible, de tout site que vous accédez au moyen d’un lien sur ce site; défaut d’exécution; erreur; omission; interruption; défectuosité; délai d’opération ou de transmission; virus informatique; et défaillance de la ligne.
2. RGFI n’est pas responsable des dommages, y compris les suivants : dommages visant à indemniser quelqu’un directement pour une perte ou lésion; dommages normaux découlant d’une perte ou d’une lésion (en termes juridiques, « dommages indirects »); et autres dommages et dépenses découlant directement d’une perte ou lésion (en termes juridiques, « dommages accessoires »).
3. RGFI n’est pas responsable des dommages ou lésions, même si RGFI a été négligent ou si son représentant autorisé a été averti de la possibilité de ces dommages ou lésions.
4. En tout cas, la responsabilité de RGFI envers vous pour les pertes, dommages, lésions et réclamations de tout type (y compris les dommages réclamés aux termes d’un contrat, les dommages de négligence ou de tout autre comportement fautif, et les dommages réclamés en vertu de toute autre théorie juridique) ne surpassera pas le montant que vous avez payé pour accéder aux sites de RGFI.

Avis de non-responsabilité

Les matériaux contenus sur les sites de RGFI sont fournis tels quels. Cela veut dire que RGFI décline toute garantie expresse ou tacite sur ces maériaux. Cela comprend, sans s’y limiter, les garanties suivantes :

1. Des garanties que le matériel sur le site n’est pas d’un niveau de qualité particulier ou convient à un objectif particulier;
2. Des garanties que les éléments fonctionnels contenus dans le matériel sont exempts d’interruption ou d’erreur;
3. Des garanties que les défectuosités seront corrigées;
4. Des garanties que les sites de RGFI ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles; et
5. Des garanties qu’en suivant correctement toute instruction, indication ou recette contenue dans le matériel, vous arriverez à des résultats satisfaisants (RGFI peut contrôler uniquement les conditions dans lesquelles les recettes ont été préparées dans la cuisine d’essai et laboratoire de RGFI).

En relation avec les déclarations précédantes, vous seul(e) êtes responsable pour tout coût pour les services, réparations ou corrections nécessaires.

Avis additionnel de non-responsabilité

RGFI n’approuve, ni n’appuie les produits ou renseignements disponibles sur les sites que vous visitez en cliquant sur des hyperliens disponibles sur ce site.

Lois applicables

À moins d’indication contraire, le matériel contenu sur les sites de RGFI est disponible dans le but de fournir des renseignements sur RGFI et ses produits. RGFI n’insinue aucunement que le matériel sur ses sites est approprié ou disponible en dehors du Canada et des États-Unis. Si vous accédez à nos sites à partir d’un pays en dehors du Canada et des États-Unis, vous êtes responsable de vous conformer à toute loi locale applicable.

Résiliation de cet accord

Cet accord ne sera plus valable lorsque l’une des parties impliquées le résilie. Vous pouvez résilier l’accord en tout temps, en détruisant tous les matériaux obtenus de tous les sites de RGFI, ainsi que tous les documents, copies et installations connexes. RGFI peut résilier cet accord en tout temps, sans vous le signaler si, selon RGFI, vous violez toute condition de cet accord. À la résiliation de cet accord, vous devez détruire tous les matériaux en question. De plus, en rendant disponibles des matériaux sur ses sites, RGFI ne garantie pas que ces matériaux resteront disponibles. RGFI peut résilier tout ou partie de ses sites en tout temps, sans préavis.

Divers

Cet accord est régi est interprété selon les lois du Canada, des États-Unis, et de la province/de l’état pertinent, selon le cas, sans application des principes de conflits de droit. Si toute disposition de cet accord est illégale, nulle ou non applicable, cela n’affectera d’aucune façon la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. RGFI peut modifier cet accord en tout temps, en actualisant ce document, sans préavis. Voici l’accord complet traitant toutes les questions discutées dans les paragraphes ci-dessus.

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